AM PRO - Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BIEN LIRE LES CONDITIONS S.V.P !

1. LE CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.am-pro.fr
Elles s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations de service futures de AM PRO. Les conditions d’achats émanant du client ne peuvent prévaloir ces conditions générales de ventes et seront refusées dans son ensemble.
Les offres de AM PRO sont sans engagement. Les accords et commandes sont considérés comme fermes au moment où AM PRO ou l’un de ses commerciaux les confirment ou les valides par écrit.

2. LE PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande (voir exceptions). Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire.

3. LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Nos frais de port s'entendent pour toutes livraisons en france métropolitaine (hors corse), dans le cas contraire nous contacter (03 25 70 10 00).

Barème Frais De Port

0 à 5 Points	0 € HT
6 à 10 Points	12 € HT
11 à 15 Points	15 € HT
16 à 20 Points	20 € HT
21 à 25 Points	25 € HT
26 à 30 Points	30 € HT
31 à 35 Points	40 € HT
36 à 40 Points	48 € HT
41 à 45 Points	60 € HT
46 à 50 Points	70 € HT
51 à 55 Points	80 € HT
56 à 60 Points	90 € HT
61 à 65 Points	100 € HT
66 à 70 Points	110 € HT
71 à 75 Points	120 € HT
76 à 80 Points	130 € HT
81 à 85 Points	140 € HT
86 à 90 Points	140 € HT
91 à 95 Points	150 € HT
96 à 100 Points	160 € HT
101 à 105 Points	170 € HT
106 à 110 Points	180 € HT
111 à 115 Points	190 € HT
116 à 120 Points	200 € HT
121 à 125 Points	210 € HT
126 Points et +	220 € HT

4. LE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce au paiement de la Banque CIC. Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée). Par chèque (Libellé en Euro à l’ordre de AM PRO et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

AM PRO
7 chemin de la Ligne
BP 23
10320 BOUILLY

Attention pour tout paiement par chèque veuillez s’il vous plait nous faire parvenir avec le paiement une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que le numéro de cette pièce s’il n’est pas bien visible. Merci de votre compréhension.
Veuillez mentionner l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone lors de la commande. Toute information manquante entraînera un retard dans la livraison. Pour tout paiement inclure également ces informations dans les commentaires. Le paiement doit être fait au maximum 3 jours après la fin de l’annonce.

Avis important pour les entreprises :

Possibilité de paiement fractionné, en deux chèques à votre convenance :
- Diviser la somme par 2 et envoyer les chèques correspondants, datés du même jour, jour de l’envoi à AM PRO
- Joindre une pièce d’identité + Extrait du registre du commerce et des sociétés
- Une première moitié de la somme sera encaissée à la commande le solde à un mois d’intervalle.
Possibilité de paiement sous forme de loyer

DEMANDE DE FINANCEMENT A EFFECTUER PAR MAIL OU PAR TEL (03 25 70 10 00)

5. LIVRAISON - TRANSPORT

Quelque soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d’expédition franco de port. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Rappel : Instructions à prendre en compte lors de la réception d’un colis

1. Vérifier l’état extérieur des colis. Si vous constater un dommage merci de le noter sur le bordereau de réception.

2. Vérifier l’état de la marchandise. Toute contestation sur l’état de la marchandise devra être mentionnée sur le bordereau, lors de la réception du colis, pour que l’assurance du transporteur puisse fonctionner.

3. Refuser la marchandise endommagée.

4. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AM PRO.

5. Si les 4 conditions ci-dessus ne sont pas respectées, AM PRO décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison. En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Les frais de contre remboursement sont d’un montant 20€ TTC. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectuée par le transporteur. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

6. GARANTIE

Les produits neufs sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par la SARL AM PRO, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour les conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Les produits d’occasions sont garantis 3 mois pour les pièces détachées à compter de la date de livraison.

MATERIEL NEUF < 1200 € HT : Garantie 1 an pièces et main d'œuvre retour atelier (retour atelier pris en charge par le client et retour client pris en charge par AM PRO)

MATERIEL NEUF > 1200 € HT : Garantie 1 an pièces et main d'œuvre (Technicien sur place)

MATERIEL DECLASSE < 1200 € HT : Garantie 6 mois pièces

MATERIEL DECLASSE > 1200 € HT : Garantie 12 mois pièces

MATERIEL OCCASION : Garantie 3 mois pièces

CONDITIONS PARTICULIERES:

Pour toute commande et livraison hors France métropolitaine, seules sont prises en charge par le vendeur, les pièces détachées (durant la durée de garantie).

Pour toute intervention, l'acheteur devra faire appel à un technicien local, et les frais de déplacements et de dépannage resteront à la charge de l'acheteur.

Ces conditions particulières s'appliquent également pour la Corse.

7. CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE

Le transfert de propriété du matériel acheté et subordonné à son paiement intégral. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété du vendeur. Les reports d’échéance accordés éventuellement à l’acheteur seront obligatoirement assortis de la même clause de réserve de propriété à laquelle l’acheteur se soumet à l’avance.

L’acheteur s’engage à assurer le matériel au profit du vendeur contre tous les risques qu’il peut courir ou occasionner, dès sa livraison (assurance pour contre).
A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur pourra revendiquer le matériel livré huit jours après mise en demeure de payer infructueuse. L’action en revendication devra être notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusée de réception. Le matériel devra être restitué par l’acheteur à ses frais et risque de délais maximum de huit jours de la réception de la notification de revendication. A défaut de restitution, une astreinte définitive fixée à un pourcent par jour de retard calculée sur la valeur TTC du matériel vendu pourra de plein droit jusqu’à parfaite restitution.
En cas de règlement amiable, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication s’exercera immédiatement.
En revendication met de plein droit à la charge de l’acheteur les frais de transport et de restitutions du matériel, les frais de nettoyage et de réemballage.
En outre l’acheteur versera au vendeur une indemnité d’utilisation égale à cinq pourcent de la valeur TTC du matériel, calculée par mois, du jour de la livraison au jour de la restitution.
Les frais et indemnités ci-dessus indiqués seront déduits des paiements partiels éventuels.

8. CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Troyes dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétant dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.